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Documents opposables - 01/08/2022
Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Bercy Vert - 29/07/2022
Dans le cadre du plan « Bercy Vert » mis en place en 2020, le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique agit pour être exemplaire en matière d’éco-responsabilité. Adoptant une démarche volontariste, il s'appuie sur l’engagement des services et des…
Organigrammes directionnels - 28/07/2022
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Rapports d'activité des directions et services - 01/07/2022
Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.
Terminologie de l’économie - 20/04/2022
Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), un appel à manifestation d’intérêt « permanent » est lancé. Précisions et mode d’emploi.
Les contrats à impact - 26/11/2021
Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance…
La France, pionnière de la finance à impact - 29/09/2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable et Thierry Déau, président de Finance for Tomorrow, ont lancé le 25 mars à Bercy une initiative visant à faire de Paris le premier…
Vous trouverez ci-dessous, par thématique, la liste actualisée des appels à projets (AAP) destinés aux acteurs de l’ESS. Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable. Dans chaque mesure, vous trouverez les…