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Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La composition du nouveau Gouvernement d'Elisabeth Borne a été annoncée vendredi 20 mai 2022. Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Gabriel Attal est nommé ministre délégué chargé des…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Le ministère est fortement engagé en faveur de l’égalité des chances et dans les politiques publiques de développement de l’apprentissage. Cette année, au moins cinq apprentis seront recrutés au ministère.

Bruno Le Maire a confié à Yves Perrier une mission de coordination des acteurs financiers en France dans leur application de l’Accord de Paris. Une décision qui s’inscrit dans l’engagement du ministère en faveur du climat et du respect de l’Accord de Paris.

La 35e édition du Prix Turgot du meilleur livre d'économie financière de l'année s'est tenu le 31 mars, au centre de conférences Pierre Mendès France, à Bercy, sous le haut patronage de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et en présence de Louise…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

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