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La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Pour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre ?

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une manifestation dédiée à l’économie sociale en Europe se tiendra le 5 et le 6 mai 2022. Au programme, rencontres et débats entre acteurs du terrain au Palais de la musique et des congrès de Strasbourg.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

Dans le contexte de tensions avec la Russie et de guerre en Ukraine, l’indépendance énergétique et la transition écologique de l’Union européenne apparaissent plus que jamais nécessaires. C’est dans ce cadre que la Présidence française du conseil de l’Union européenne a organisé le 9 mars la…

Les 8 et 9 mars 2022, à l’occasion de la présidence française du Conseil, les ministres européens chargés du numérique et des communications électroniques se réuniront, à Paris et à Nevers, pour une réunion informelle avec la participation du Commissaire au marché intérieur, M. Thierry Breton.…

La crise du Covid-19 a soulevé de grandes questions de souveraineté sanitaire : quels sont les défis de la santé de demain et comment les relever ? Comment innover en Europe ? Quels liens entre industrialisation du territoire et accès aux produits de santé ?

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