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Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement…

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni le 9 novembre les acteurs des filières de cinq objets du quotidien dont la production a été relocalisée en France : jouet, montre, vélo, textile et chaussure. 

Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16…

Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars. Détails.

Les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagées, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Détails.

À partir du 1er octobre 2022, le plafond journalier des titres-restaurant augmente de 19 à 25 €. Détails de cette mesure et retour sur les autres changements modifiant les conditions d'usage de ces titres.

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons,…

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