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Dans le cadre de France 2030, le lancement de plusieurs dispositifs de soutien à la filière forêt et bois ont été annoncés le 3 février par Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Christophe Béchu,…
Consultations publiques - 03/02/2023
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.
Les…
La mission French Tech célèbre cette année son dixième anniversaire. Grâce à son réseau de capitales et de communautés labellisées, elle fédère les acteurs de l’innovation et anime l’écosystème de la French Tech, sur le territoire français et à l’international. Les capitales et communautés…
Lundi 30 janvier ont été présentés les résultats du Baromètre du Numérique 2022. Retour en vidéo et en chiffres sur cette nouvelle édition.
Organigrammes directionnels - 27/01/2023
Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
[En direct] Bercy France Export 2023 - 26/01/2023
Le 9 février prochain se tient à Bercy l'édition 2023 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises.
Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif, d’hélium et substances connexes dit « Permis Sauve Terre H² » (département des Pyrénées-Atlantiques), présentée par la société TBH2 Aquitaine SAS.
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » - 23/01/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
60 % des influenceurs et des créateurs de contenus contrôlés par la DGCCRF concernés par une anomalie - 23/01/2023
Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier…
Transformation numérique : lancement du 4e appel à projets pour la mise en œuvre des Formations France Num - 23/01/2023
Alors que l‘initiative France Num est prolongée, Bpifrance lance jusqu’au 3 mars un appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques. Détails et modalités.