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Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…
Crise sanitaire : les informations clés - 13/07/2021
Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les…
Après 15 mois de fermeture, à cause de la crise sanitaire, les discothèques rouvrent le 9 juillet. Une réouverture qui doit suivre un protocole sanitaire particulier.
Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée.
Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs.
Le Fabriqué en France : qu’est-ce que c’est - 02/07/2021
Selon un sondage Ifop, l’étiquette « Made in France » (Fabriqué en France) revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93 %), soutenir les entreprises du pays (93 %), préserver les savoir-faire nationaux (92 %) ou plus…
À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit - 25/06/2021
Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.
Ce qui change au 1er juillet - 25/06/2021
Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.
Dates clés, aides aux entreprises, protocoles et pass sanitaires : le point sur le déconfinement - 17/06/2021
Alors que la second étape du déconfinement est entamée, retour sur les principales informations à ne pas manquer.