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Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » - 13/03/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, ont salué les résultats exceptionnels…
Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du…
9 millions de foyers vont bénéficier du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt en janvier - 09/01/2023
À partir du 16 janvier, les Français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Détails de cette mesure.
Paris candidate à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent - 06/12/2022
Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. Détails.
Travaux : le service « Gérer mes biens immobiliers » évolue pour simplifier les démarches des propriétaires - 17/11/2022
Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités.
Dernière prolongation des accords avec la Suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers - 28/10/2022
Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.
Epargne retraite : un nouveau service en ligne gratuit « Mes contrats épargne retraite » - 12/10/2022
Alors que le nouveau plan d’épargne retraite (PER) fête ses trois ans, un nouveau service en ligne est désormais disponible. Il permet aux Français de retrouver facilement tous les produits d’épargne retraite supplémentaire dont ils sont bénéficiaires, sans le savoir. Présentation.
Crédit d’impôt : élargissement de l'avance immédiate pour les services de garde d’enfants - 21/09/2022
Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.