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Le 31 mai, la direction générale des douanes et droits indirects organise en ligne un évènement autour des thématiques douanières intéressant les entreprises tournées vers l'international. Détails et programme.
[Vidéo] PFUE : Conseil du commerce et des technologies (CCT) Union européenne–États-Unis - 16/05/2022
La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
À partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…
Ukraine et sanctions économiques contre la Russie : les réponses aux entreprises affectées - 07/04/2022
Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Économie des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises. Il se tient à leur disposition pour les…
Cap Francexport : prorogation du dispositif de soutien à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit - 01/04/2022
Le dispositif CAP Francexport a été prorogé au-delà du 31 mars 2022. Détails.
Un prêt de 300 millions d’euros à l’Ukraine - 29/03/2022
La France vient d’accorder ce jour un prêt budgétaire important à l’Ukraine. Celui-ci intervient dans le cadre de sa contribution active à l’effort financier européen et international de solidarité. Détails.
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.
Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…
Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France : les propositions du rapport Guillot - 17/03/2022
Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces…
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.