Toutes les actualités
Obligation déclarative des propriétaires : le service est disponible dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » - 23/01/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.
Transformation numérique : lancement du 4e appel à projets pour la mise en œuvre des Formations France Num - 23/01/2023
Alors que l‘initiative France Num est prolongée, Bpifrance lance jusqu’au 3 mars un appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques. Détails et modalités.
Transition écologique : une stratégie pour accélérer la décarbonation des sites industriels - 20/01/2023
Réunissant les 50 sites industriels les plus émetteurs, le Président de la République a fixé le 8 novembre 2022 un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, dans le cadre de France 2030, des moyens sans précédent vont…
Écologie, autonomie, numérique et proximité territoriale au cœur de l’action de la DGE en 2022 - 18/01/2023
Le 18 janvier 2023 la direction Générale des entreprises (DGE) a publié son rapport d’activité de l’année 2022 ainsi que sa stratégie pour les trois années à venir. Cette stratégie confirme le rôle de la direction qui a pour mission d’accompagner le développement des entreprises françaises…
« Indemnité carburant » : comment ça marche ? - 16/01/2023
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » disponible depuis le 16 janvier. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur…
La mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) et la DGFiP proposent des points de contact dédiés au sein de chaque département : les conseillers départementaux à la sortie de crise. Présentation.
Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels - 11/01/2023
Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures.
Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du…
9 millions de foyers vont bénéficier du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt en janvier - 09/01/2023
À partir du 16 janvier, les Français ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2022 recevront par versement une avance sur ceux-ci. Détails de cette mesure.
[En chiffres] Bilan : les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises - 07/12/2022
La direction générale des Entreprises dresse un bilan de l’action des Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés en entreprises (CRP). Lancé en 2012 sous le nom de Commissaires au Redressement productif, le rôle des CRP a été réaffirmé en 2018. Objectifs, anticiper et…