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Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.…

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de…

60 km linéaires d’archives, 80 000 ouvrages, 3 000 objets muséographiques … Le service des archives économiques et financières (SAEF) conserve près de 200 ans d’histoire. À l’occasion de la 39e édition des journées européennes du patrimoine, focus sur l’histoire du ministère à travers…

Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…

La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reçu le mercredi 22 juin le prix « Catalyst 2030 Award ». Ce prix, émis par le réseau international des entreprises sociales CATALYST 2030, récompense l’engagement de la France dans la promotion de l’…

À quelques jours des départs en vacances, la douane française lance sa campagne d’information annuelle à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ». Présentation.

Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil…

Le marché unique constitue une source de rebond et de croissance pour les PME comme pour l’économie européenne dans son ensemble. Son approfondissement et sa mise en œuvre sont des priorités claires de la France et des institutions européennes. La crise sanitaire et économique liée au COVID-19…

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