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Le 29 novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique accueille à Bercy la seconde édition du sommet de l’inclusion économique, dont il est également partenaire. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté…

La 24e Journée du Livre d’économie aura lieu mercredi 14 décembre, au centre Pierre Mendès France, à Bercy au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Présentation.

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

Le service « Gérer mes biens immobiliers » continue d’évoluer en 2022 et 2023. Découverte de ces nouvelles fonctionnalités.

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement…

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni le 9 novembre les acteurs des filières de cinq objets du quotidien dont la production a été relocalisée en France : jouet, montre, vélo, textile et chaussure. 

Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.

Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution…

Face à l’envolée du prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une « remise carburant » depuis le 1er avril. Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle est fixée à 30 centimes par litre jusqu'au 15 novembre, puis 10 centimes par litre du 16…

Pour la première fois, les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer les dons perçus et reçus fiscaux émis. Cette déclaration est à effectuer avant le 31 décembre 2022. Mode d’emploi.

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