Actualités
Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté lors d'un discours les priorités économiques du Gouvernement pour la rentrée, le jeudi 24 août 2023 à 11 heures, à l'occasion d'un déplacement en Haute-Savoie.
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
François Adam est nommé directeur des achats de l’État à l’administration centrale du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications annoncent le lancement du Programme de recherche « Réseaux du Futur » et de la plateforme « France 6G ». Présentation.
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…