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Le GAFI, organisme intergouvernemental de référence en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dresse un bilan très positif du dispositif français. Son rapport marque la fin d’un processus d’évaluation de deux ans et demi achevé depuis le 3 mars dernier…

Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

Pour renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits et faciliter la communication sur les alertes pour les professionnels, le site public RappelConso informe les consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante.

La plateforme de signalements automatisés SignalConso, lancée en février 2020 par la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s’est affirmée comme indispensable pour moderniser et simplifier les relations entre consommateurs et…

Sous l’autorité du Premier ministre, Jean Castex, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des…

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, ont échangé le 30 janvier avec les représentants des organisations patronales ainsi que les…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont annoncé le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes…

Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre.

Soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030 : c’est l’objectif de France Relance, plan de 100 milliards d’euros du gouvernement. Le 16 novembre, un tableau de bord des mesures emblématiques est publié pour suivre les étapes de mise en œuvre et…

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