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Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier, en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié.

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le…

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