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Le Président de la République a présenté le 16 septembre son plan de soutien aux indépendants. Détails.

Le Gouvernement a prolongé, le 8 septembre, de deux mois le délai pour achever les travaux d’isolation et de remplacement de chauffage pouvant bénéficier du « coup de pouce CEE ». Cette décision intervient pour compenser les difficultés d’approvisionnement rencontrées depuis le printemps 2021…

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, a tenu une conférence de presse, jeudi 1er juillet, suite à l'accord Fiscalité internationale.

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, participe le 29 juin à une table-ronde dans le cadre du Forum Génération Égalité 2021 sur le thème « Au-delà de la loi, le rôle de la communauté des investisseurs…

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.

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