Actualités

Troisième comité de suivi ministériel du prélèvement à la source -

Le troisième comité de suivi mensuel du PAS, présidé par le ministre de l'Action et des Comptes publics, s'est tenu le 11 juin 2018 à Rugles dans l'Eure.

Calcul du taux de prélèvement -

Votre taux de prélèvement est calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Pour l'application au 1er janvier 2019, c'est le taux issu de la déclaration de vos revenus 2017 déposée au printemps 2018 qui est utilisé.

Lancement d'une consultation sur la réforme de l’impôt sur les sociétés -

La direction de la Législation fiscale du ministère de l'Économie et des Finances a lancé une consultation publique du 24 avril au 25 mai 2018 sur la réforme de l'impôt sur les sociétés.

Les chiffres de l’Insee confirment le dynamisme de l’économie française -

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource -

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Amazone Gold -

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