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La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Le site www.impots.gouv.fr est désormais réouvert, après sa fermeture temporaire. Les expertises menées ont permis d'identifier des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus pour certains contribuables. Explications

Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, a animé un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2021, jeudi 7 avril, au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Voir la conférence de presse en différé.

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service. Ce dernier doit permettre la recherche de successions vacantes. Détails.

Le Gouvernement a reconduit plusieurs mesures visant à exonérer les frais et les allocations des salariés, dans le cadre du télétravail à domicile. Explications.

Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Il prend fin le 14 mars 2022. Retrouvez toutes les informations sur sa mise en œuvre dans la cadre de crise sanitaire du Covid-19.

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