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Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie…
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Le Gouvernement a souhaité conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Les constructeurs peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme de l'ADEME pour vérifier l'éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores…
Dans le cadre de l’événement Paris Infraweek, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique accueille le Forum de Paris sur la décarbonation le mercredi 11 octobre en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté…
Rendez-vous majeur des professionnels du financement d'infrastructures, l'Infraweek est organisée chaque année par Paris Europlace et le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'édition 2023 se déroulera du 9 au 13 octobre et la journée d'…
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique suit la préconisation de la Banque de France en maintenant le taux du Livret A à 3 %. Quant au LEP, son plafond est relevé à 10 000 euros depuis le 1er octobre 2023.
Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique les TPE et PME. Depuis 2021, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de la 4e…