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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS) a été présenté le 26 septembre. Retour sur les cinq volets de mesures phares de ce projet de loi.

Le projet de loi de finances 2023 a été présenté lundi 26 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics. Il s’inscrit dans le cadre du projet de loi de…

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de…

L’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a sorti en mai son nouveau rapport d’activité. Il marque les 10 ans d’existence de l’agence et dresse un bilan positif de ses performances en 2021. Retour en 10 chiffres clés.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont tenu un point presse relatif au recours aux cabinets de conseil, le mercredi 30 mars à 19…

Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement…

Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.

Le 9 février, s'est tenu à Bercy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Voir l'événement en différé.

L’euro est entré dans le quotidien des Français il y a vingt ans, le 1er janvier 2002. Si cette date est restée gravée dans les mémoires, d’autres événements ont jalonné le parcours de la monnaie unique européenne. Retour sur les grandes dates qui ont marqué l’euro… Et sur les…

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