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Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » pour 2023. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour travailler…
Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS) est promulgué. Détails de ses mesures phares.
Le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a lancé, ce mardi 5 décembre, la cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques. La création de cette structure s’inscrit dans le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques annoncé en mai dernier.
Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU, , plan REPowerEU : quels liens ? À quoi correspond le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.
Les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs ont été avancées à janvier au lieu de mars 2024. Objectif : faire baisser les prix des produits de grande consommation de manière anticipée, et ainsi lutter contre l’inflation alimentaire.
Black Friday, cadeaux de Noël, repas du Nouvel An : la période de fin d’année est propice à l’augmentation des achats sur Internet. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF…
Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…