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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Détails des mesures phares de ce projet de loi.
Présentation du projet de loi de finances pour 2024 - 27/09/2023
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…
Bercy fête les Journées européennes du Patrimoine - 18/09/2023
Les 16 et 17 septembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a ouvert ses portes au public pour les quarantièmes Journées européennes du Patrimoine. Cette édition célèbrait le patrimoine vivant et le patrimoine du sport.
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
Nomination de Véronique Nativelle au poste de cheffe du service du contrôle général économique et financier (CGefi) - 29/08/2023
Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques - 28/07/2023
Le Gouvernement souhaite conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Une consultation publique est ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
« INNOV EAU » est lancé par le Gouvernement pour soutenir les innovations au service de la filière de l’eau. Il est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Présentation.