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Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de…

La cour des comptes a publié, le 23 mai, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Dans le cadre de l’adoption du paquet de printemps du semestre européen 2018, la Commission européenne recommande l'abrogation de la procédure de déficit excessif contre la France. Avec un déficit public de 2,6% en 2017, elle repasse donc sous la barre 3% du PIB, comme l'impose le…

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