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Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce texte ?
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
Un point presse a été organisé ce mardi 5 septembre à 20h00 à l'occasion des Dialogues de Bercy. Il est possible de le revoir sur cette page.
Le dispositif Rebond industriel accompagne 12 nouveaux territoires dans leur transformation - 30/08/2023
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a annoncé 12 nouveaux territoires bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre du dispositif Rebond industriel. Doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros, ce dispositif propose un appui pour les territoires confrontés aux mutations…
« Gérer mes biens immobiliers » : le service recueillera les déclarations jusqu'au 10 août - 02/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace «…
Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation - 28/07/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Bonus écologique : lancement d’une consultation publique sur l’achat des véhicules électriques - 28/07/2023
Le Gouvernement souhaite conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Une consultation publique est ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.
Foncier industriel : un rapport pour accélérer l’identification de 50 nouveaux sites industriels - 27/07/2023
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation de France 2030, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Un rapport interministériel fait plusieurs recommandations sur la mise en valeur du foncier…
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle et numérique suit la préconisation de la Banque de France en maintenant le taux du Livret A à 3 %. Quant au LEP, son plafond sera porté à 10 000 euros prochainement.