Toutes les actualités

Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…

Cette année encore, le ministère s’associe à la semaine européenne du développement durable. Tri de déchets, éco-gestes, projets écologiques innovants… Ce rendez-vous est l’occasion de sensibiliser et d’impliquer davantage les agents dans une démarche de développement durable. Il s’agit…

Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique les TPE et PME. Depuis 2021, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de la 4^e…

Les 16 et 17 septembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a ouvert ses portes au public pour les quarantièmes Journées européennes du Patrimoine. Cette édition célèbrait le patrimoine vivant et le patrimoine du sport.

Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023. 

Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, est entré en vigueur le 25 août 2023. Ce règlement vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des grandes…

Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.

La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.

La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.

Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont fait le point avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que des agences bancaires, concernant les impacts sur les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages. Détails des…