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La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.

Chaque année, les directions des ministères économiques et financiers publient un rapport d'activité. Cet exercice leur permet de faire le bilan de leur action et de revenir sur les temps forts et les actions significatives de l'année écoulée.

Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.

Le 28 juin 2022, une conférence d’anniversaire a eu lieu, à Bercy, pour fêter les 40 ans d’activité du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Retour sur les performances du CIRI à l’aune de son dernier rapport d’activité. Voir en différé la conférence anniversaire du 28…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reçu le mercredi 22 juin le prix « Catalyst 2030 Award ». Ce prix, émis par le réseau international des entreprises sociales CATALYST 2030, récompense l’engagement de la France dans la promotion de l’…

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

À quelques jours des départs en vacances, la douane française lance sa campagne d’information annuelle à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ». Présentation.

Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil…

Le marché unique constitue une source de rebond et de croissance pour les PME comme pour l’économie européenne dans son ensemble. Son approfondissement et sa mise en œuvre sont des priorités claires de la France et des institutions européennes. La crise sanitaire et économique liée au COVID-19…

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

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