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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2023. Détails des principales mesures.

Le Gouvernement a annoncé le 29 novembre une nouvelle aide à destination des petites stations-service indépendantes. Celle-ci doit permettre de favoriser l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques. Détails.

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement…

La COP27 se tient à Charm el-Cheikh, en Égypte, du 6 au 18 novembre 2022. À cette occasion, et suite à la parution d’un rapport de l’OCDE, le Gouvernement réaffirme son engagement financier pour le climat dans les pays en développement.

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Roland Lescure a inauguré la plateforme « Je décarbone » le 14 octobre. L’occasion pour le Gouvernement de réaffirmer, grâce à la signature d’un pacte de mobilisation, la mobilisation en faveur de la décarbonation et des économies d’énergie dans l’industrie.

Le 11 octobre 2022, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances pour 2023, les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Gabriel Attal ont présenté la troisième édition du « budget vert ». Celui-ci permet de définir les dépenses budgétaires et…

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre un plan de sobriété énergétique. Différents secteurs d’activités ont formulé des engagements pour réduire leur consommation. Détails.

Les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagées, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Détails.

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