Toutes les actualités

Après une expérimentation réussie en 2020-2021, le Gouvernement a décidé de généraliser la possibilité de bénéficier d’une avance immédiate sur le crédit d’impôt « service à la personne » en l’étendant aux activités de garde d’enfants âgés de plus de six ans.

60 km linéaires d’archives, 80 000 ouvrages, 3 000 objets muséographiques … Le service des archives économiques et financières (SAEF) conserve près de 200 ans d’histoire. À l’occasion de la 39e édition des journées européennes du patrimoine, focus sur l’histoire du ministère à travers…

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une nouvelle version du guide sur les aspects sociaux et écologiques de la commande publique. L’objectif : accompagner au mieux les acteurs publics dans leurs achats à l’aune des enjeux sociaux et environnementaux actuels.

La redevance audiovisuelle est supprimée dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat. La suppression de la contribution ne se traduira toutefois pas de la même manière pour tous. Détails.

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.

Alors que les contribuables reçoivent depuis quelques jours leurs avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, retour sur les résultats de la campagne de déclaration.

Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…

À la suite de la déclaration sur les revenus 2021 et du calcul définitif de l’impôt, certains cas ouvrent droit à un remboursement. Détails et modalités pratiques.

Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.

Partager la page