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Lundi 30 janvier seront présentés les résultats du Baromètre du Numérique 2022. Un évènement à suivre en direct.

Organigrammes des directions et services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales), sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Pour y répondre l’espace en ligne « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr s’enrichit de nouvelles fonctionnalités.

Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier…

Alors que l‘initiative France Num est prolongée, Bpifrance lance jusqu’au 3 mars un appel à projets pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE/PME dans le développement de leurs pratiques numériques. Détails et modalités.

Réunissant les 50 sites industriels les plus émetteurs, le Président de la République a fixé le 8 novembre 2022 un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, dans le cadre de France 2030, des moyens sans précédent vont…

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le 18 janvier 2023 la direction Générale des entreprises (DGE) a publié son rapport d’activité de l’année 2022 ainsi que sa stratégie pour les trois années à venir. Cette stratégie confirme le rôle de la direction qui a pour mission d’accompagner le développement des entreprises françaises…

Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures. 

Afin de renforcer l’impact de la recherche scientifique au sein de l’économie nationale, le président de la République a récemment rappelé les ambitions françaises en matière d’innovation. Celles-ci se traduisent par un objectif ambitieux : créer 100 licornes et 500 start-up issues de la…

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