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Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…

Le Gouvernement a lancé ce 26 juillet une mission de préfiguration afin de mettre en place une solution universelle d’accessibilité téléphonique. Celle-ci doit être adaptée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques. Les conclusions de cette mission sont attendues dès le…

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l'application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid.…

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne, ont tenu un point presse conjoint, mercredi 21 juillet, à l’issue de leur réunion de travail à Bercy sur la politique…

Cédric O a présenté ce 20 juillet un nouveau dispositif d'alerte destiné aux petites entreprises. Celui-ci doit permettre aux entreprises de se protéger dans le cas d'une cyber attaque informatique majeure.

L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance.

Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les…

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