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Toutes les actualités

Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, a reçu le 21 juillet les représentants des entreprises du secteur banque-assurance engagées dans les achats responsables. L’ occasion d’encourager les autres acteurs économiques, publics et privés, à s’…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

Cette page rassemble les informations et les recommandations aux agents du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance relatives à la crise sanitaire du coronavirus. Elle est régulièrement actualisée.

L'État soutient et accompagne la relance des Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE). Explications et calendrier.

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Depuis le 30 juin, impots.gouv.fr propose un nouveau service, totalement en ligne, de déclaration des dons manuels.

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.

Dans le cadre de la campagne de l'impôt sur le revenu en cours, l'administration fiscale vous recommande de transmettre ou mettre à jour vos coordonnées bancaires, si vous devez recevoir un remboursement ou devez être prélevé. Cette mise à jour sur le site impots.gouv doit être faite avant le 1…

Le Gouvernement souhaite que les parties prenantes puissent s’exprimer sur le plan national des achats publics qui s’appliquera pour la période 2021-2025, à la faveur d’une consultation publique ouverte du 15 juin au 6 juillet 2021.

Le Sénat a adopté l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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