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Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.

Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique les TPE et PME. Depuis 2021, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de la 4^e…

Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…

Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…

Le Digital Services Act, ou règlement sur les services numériques, est entré en vigueur le 25 août 2023. Ce règlement vise à apporter une meilleure protection des internautes européens contre les contenus illicites, dangereux et préjudiciables, en encadrant les activités des grandes…

Le Gouvernement souhaite conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Une consultation publique est ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.

« INNOV EAU » est lancé par le Gouvernement pour soutenir les innovations au service de la filière de l’eau. Il est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Présentation.

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications annoncent le lancement du Programme de recherche « Réseaux du Futur » et de la plateforme « France 6G ». Présentation.

Le projet de loi portant sur la régulation de l’espace numérique a été adopté par le Sénat le 5 juillet. Les mesures qu’il comprend permettront de sécuriser certains usages d’Internet et, ainsi, mieux protéger les citoyens français et les entreprises en ligne. Présentation.

À l’occasion du Haut Comité pour le Numérique Responsable, Jean-Noël Barrot, ministre de la Transition numérique et des Télécommunications, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,…