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Selon les constats de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Face aux enjeux majeurs que représente ce métier…

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une « indemnité carburant » disponible depuis le 16 janvier. Cette aide de 100 euros cible la moitié des Français les plus modestes qui utilisent leur…

Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures. 

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2023. Détails des principales mesures.

Le dispositif de « Filet de Sécurité » pour les communes et les Établissements public de coopération intercommunale (EPCI), voté cet été, a permis de verser un certain nombre d’acomptes aux collectivités les plus en difficultés. Détails.

En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les citoyens, les entreprises, et les associations sur ces critères de classement…

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a réuni le 9 novembre les acteurs des filières de cinq objets du quotidien dont la production a été relocalisée en France : jouet, montre, vélo, textile et chaussure. 

Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.

Un nouveau décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non sollicitée a été publié vendredi au Journal officiel. Les mesures qu’il contient entreront en vigueur à partir du 1er mars. Détails.

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre les contrefaçons vendues sur internet. Cette opération a permis de saisir ou bloquer près de 16,7 millions de contrefaçons,…

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