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Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) a été présenté mercredi 27 septembre en Conseil des ministres. Détails des mesures phares de ce projet de loi.
Présentation du projet de loi de finances pour 2024 - 27/09/2023
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…
Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce texte ?
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
Un point presse a été organisé ce mardi 5 septembre à 20h00 à l'occasion des Dialogues de Bercy. Il est possible de le revoir sur cette page.
Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation - 28/07/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
Jeudi 6 juillet 2023 à 11 heures, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont présenté le rapport d’…
Une consultation publique est lancée jusqu’au 24 juillet sur la mise en place du chargeur universel en France pour les appareils électroniques portables d’ici fin 2024.