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Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
La loi industrie verte a été promulguée le 23 octobre. Élaborée ces derniers mois en concertation avec des acteurs de la société civile et des élus, puis examinée par les Parlementaires, cette loi vise à accélérer la réindustrialisation du pays et à faire de la France le leader de l’industrie…
Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV) est un des leviers qui doit permettre le financement des industries stratégiques, dans le cadre de la loi industrie verte. Pour gagner du temps sur la mise en œuvre de ce dispositif, le service d’examen des…
Le Gouvernement a souhaité conditionner le bonus écologique sur l’impact environnemental de la production des véhicules électriques. Les constructeurs peuvent désormais déposer leur dossier sur la plateforme de l'ADEME pour vérifier l'éligibilité de leurs modèles et calculer leurs scores…
Rendez-vous majeur des professionnels du financement d'infrastructures, l'Infraweek est organisée chaque année par Paris Europlace et le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. L'édition 2023 se déroulera du 9 au 13 octobre et la journée d'…
Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…
Pour sa 12e édition, la Semaine de l’industrie se tiendra du 27 novembre au 3 décembre 2023, autour du thème « avec l’industrie, fabrique ton avenir ». Entreprises, fédérations industrielles, établissements scolaires et de formation souhaitant participer sont invités à labelliser…
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels.