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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

Le Gouvernement apporte un soutien renforcé aux secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques. Des fiches spécifiques par secteur regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide existants sont publiées…

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…

Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana…

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire a confirmé confier au dispositif local d’accompagnement (DLA) un rôle central dans l’exécution de sa politique publique de lutte contre l’…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont annoncé le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes…

Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été promulguée le 7 décembre.

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un appel à manifestation d’intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Cet appel à manifestation d’…

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