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Présentation du projet de loi de finances pour 2024 - 27/09/2023
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…
Cette année encore, le ministère s’associe à la semaine européenne du développement durable. Tri de déchets, éco-gestes, projets écologiques innovants… Ce rendez-vous est l’occasion de sensibiliser et d’impliquer davantage les agents dans une démarche de développement durable. Il s’agit…
Bercy fête les Journées européennes du Patrimoine - 18/09/2023
Les 16 et 17 septembre 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a ouvert ses portes au public pour les quarantièmes Journées européennes du Patrimoine. Cette édition célèbrait le patrimoine vivant et le patrimoine du sport.
Nomination de Véronique Nativelle au poste de cheffe du service du contrôle général économique et financier (CGefi) - 29/08/2023
Véronique Nativelle est nommée cheffe du service du contrôle général économique et financier du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique à compter du 28 août 2023.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a présenté mardi 29 août à 10h le bilan touristique de la période estivale 2023, en présence d’Atout France et d’ADN Tourisme.
Laurent Martel est nommé directeur de la législation fiscale à compter du 27 septembre 2023. Il succède à Christophe Pourreau.
« Gérer mes biens immobiliers » : le service recueillera les déclarations jusqu'au 10 août - 02/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace «…
Ticket de caisse remis à la demande du client : ce qu’il faut savoir sur cette obligation - 28/07/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.