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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire a confirmé confier au dispositif local d’accompagnement (DLA) un rôle central dans l’exécution de sa politique publique de lutte contre l’…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

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