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Toutes les actualités

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.

Alors que la second étape du déconfinement est entamée, retour sur les principales informations à ne pas manquer.

La journée mondiale anti-contrefaçon ce 10 juin est l’occasion de rappeler l’engagement de la douane française pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection des territoires et des citoyens.

Retrouvez toutes les informations sur les prochains soldes d’été.

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, un dispositif particulier est prévu pour la vente de muguet.

Olivier Dussopt s’est rendu, le 2 avril, sur le port de Caen-Ouistreham pour présenter les résultats de la douane pour 2020. Une année marquée par la forte réactivité de ses agents face à la crise sanitaire, la finalisation de plusieurs années de préparation au Brexit et d'importants chantiers…

France Stratégie, le conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale des finances ont remis au Gouvernement le rapport « Pour un développement durable du commerce en ligne », en France. Parallèlement, une mission de concertation est lancée pour formaliser…

Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.

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