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Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2019 - 28/12/2018
Le conseil constitutionnel a confirmé la conformité des principales dispositions des projets de loi de finances pour 2019. La loi de finances pour 2019 est parue au JORF du 30/12/2018.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu débute en janvier 2019. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle les principales informations pratiques à retenir pour les contribuables.
Alors que la réforme du prélèvement à la source entrera en vigueur à partir du 1er janvier, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition un dossier de presse constitué d’un ensemble de fiches pratiques. L'objectif : répondre au mieux aux questions des usagers !
Prélèvement à la source : mise en place d'un numéro de téléphone non surtaxé à partir du 1er janvier - 17/12/2018
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et de Comptes publics, a annoncé la mise en service à compter du 1er janvier 2019, d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié au prélèvement à la source.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu une conférence de presse depuis Bercy le mardi 6 novembre, pour faire un point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le différé de cet événement est à visionner sur notre site.
Évaluez le montant de votre prélèvement à la source - 05/10/2018
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition de tous un simulateur dédié au calcul du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Rendez-vous sur le site impots.gouv pour le tester !
Prélèvement à la source : la DGFiP confirme que la mise en oeuvre peut se faire dans de bonnes conditions techniques - 03/09/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.
« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018
Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation…
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier, en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié.
Prélèvement à la source : adaptation de la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés - 05/07/2018
À l’occasion du comité de pilotage du prélèvement à la source qui s’est tenu le jeudi 5 juillet à Béthune, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé une simplification de la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et leurs salariés…