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Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, ont présenté ce 24 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 (PLFSS). Retour sur les…

Le projet de loi de finances 2022 a été présenté ce 22 septembre. Retour sur le contexte macroéconomique et la trajectoire des finances publiques prévue en 2022.

Suite à la remise du rapport d’Emmanuel Giannesini, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une réforme portant sur le transport de la presse. Celle-ci devrait entrer en vigueur dès janvier prochain.

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros.

Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin 2020 pour l'utilisation des tickets restaurant sont prolongées jusqu’au 31 août 2021 inclus.

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

Le décret du 23 juillet 2021 vient de renforcer les aides pour les véhicules utilitaires légers dans le cadre de France Relance ainsi que celles destinées aux vélos dans le cadre de la loi climat et résilience. Sont concernés la prime à la conversion, le bonus écologique et la prime vélo…

L’Union européenne a adopté le 13 juillet, le plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France. Une adoption qui va permettre à la France de percevoir 40 milliards d’euros d’aides européennes afin de financer le plan France Relance.

Suite aux annonces du Président de la République, le pass sanitaire est étendu à partir du 21 juillet. La fin du couvre-feu est effective depuis le 20 juin. Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades, etc.). Les…

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