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Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.

La « remise carburant » permettant de limiter la hausse du prix du pétrole est entrée en vigueur le 1er avril. Elle évolue dès le 1er septembre. Détails de ses modalités.

Alors que les contribuables reçoivent depuis quelques jours leurs avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021, retour sur les résultats de la campagne de déclaration.

La Mission French Tech a lancé le 29 juillet son 3e plan d’accompagnement. Celui-ci vise les start-up du numérique et de l’électronique. Ces dernières peuvent candidater jusqu’au 21 septembre. Détails des modalités.

La hausse des fraudes au compte personnel de formation (CPF) prend désormais une part de plus en plus importante de l’activité du service de renseignement financier, TRACFIN. Ce dernier invite les déclarants à maintenir une vigilance particulière sur ce sujet et prodigue plusieurs conseils.

Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore…

La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de…

À la suite de la déclaration sur les revenus 2021 et du calcul définitif de l’impôt, certains cas ouvrent droit à un remboursement. Détails et modalités pratiques.

Face aux difficultés d’approvisionnements des industries alimentaires et cosmétiques, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF a lancé un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Celui-ci est désormais…

Le 30 août 2021, la « French AgriTech » a été lancée avec un objectif : accélérer les technologies de rupture dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Cette année, 22 entreprises innovantes seront accompagnées par la Mission French Tech avec les experts de la direction Générale…

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