Toutes les actualités

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé le 25 mai que les professionnels pouvaient dès à présent consulter en ligne leurs avis d’acompte 2022. Cette annonce concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (…

Le 31 mai, la direction générale des douanes et droits indirects organise en ligne un évènement autour des thématiques douanières intéressant les entreprises tournées vers l'international. Détails et programme.

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

La composition du nouveau Gouvernement d'Elisabeth Borne a été annoncée vendredi 20 mai 2022. Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Gabriel Attal est nommé ministre délégué chargé des…

Le Gouvernement met en place une aide financière destinée aux pêcheurs et conchyliculteurs impactés par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Détails.

La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Détails.

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Présentation.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est engagé depuis plusieurs années dans des politiques de prévention et de lutte contre les discriminations, d'égalité professionnelle femmes-hommes et d’égalité des chances, mais aussi d'inclusion économique.

À  partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.…

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