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Toutes les actualités

L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.

Il y a 20 ans, le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) était promulguée. La LOLF, qui remplace l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, s’est appliquée à partir de la loi de finances pour 2006. Retour…

La loi climat et résilience a été adoptée le 20 juillet. Objectifs : rendre la commande publique plus écologique mais aussi plus responsable socialement.

À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.

Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.

Alors que la second étape du déconfinement est entamée, retour sur les principales informations à ne pas manquer.

La journée mondiale anti-contrefaçon ce 10 juin est l’occasion de rappeler l’engagement de la douane française pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection des territoires et des citoyens.

Retrouvez toutes les informations sur les prochains soldes d’été.

Afin de concilier l'activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, un dispositif particulier est prévu pour la vente de muguet.

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