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Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
À la demande d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a lancé, début mai, une enquête nationale pour garantir l’accès…
La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…
Le Gouvernement annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France - 20/05/2020
La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de…
La plateforme « masques-pme.laposte.fr » désormais accessible aux entreprises de 50 à 250 salariés - 19/05/2020
Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et…
Masques de protection : les réponses à vos questions - 19/05/2020
Vous vous interrogez sur les différents types de masques et leur utilisation ? Sur les modalités de production et d’approvisionnement ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ - Les différents types de masques.
La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à…
L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s…
Soutien exceptionnel à la filière viticole - 14/05/2020
Des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques ont été annoncées au secteur viticole français pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité face à la crise du Coronavirus Covid-19.
Alerte du comité de crise sur les délais de paiement sur l’apparition de nouvelles pratiques anormales - 06/05/2020
Malgré son travail de fond en matière de délais de paiement, le comité de crise constate l’émergence de nouvelles pratiques anormales de la part de certaines entreprises. Il s’engage à intervenir auprès de leurs dirigeants pour mettre un terme à cette dérive.