Toutes les actualités

Dans le contexte de reprise progressive de l'activité, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, adapte les modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Agnès Pannier-Runacher lance une consultation sur le guide de bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes-hommes dans l’industrie. Élaboré par le conseil de la mixité et de l’égalité professionnelle dans l’industrie, ce guide a été présenté à la secrétaire d’État auprès du ministre…

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présidé le 25 mai une réunion du…

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est…

L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s…

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble…

Partager la page