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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
Projet de loi de finances pour 2021: le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions - 28/12/2020
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le projet de loi de finances pour 2021. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la…
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…
Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire…
Reconfinement : les mesures pour les entreprises - 30/10/2020
Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu, le même jour, au sujet des mesures d'urgence économiques.
30 projets d’investissement productif soutenus dans les Territoires d’industrie de Bourgogne-Franche-Comté - 15/10/2020
Dans le cadre du déploiement de France Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, a présenté, le 15 octobre, lors d’un déplacement à Dijon, les 30 premières entreprises régionales lauréates du «…
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne signe avec Sanofi-GSK un contrat de précommande - 18/09/2020
La commission européenne a signé un accord de précommande de 300 millions de doses du vaccin contre la Covid 19 en cours de développement par Sanofi et GSK.
Le Premier ministre a présidé un comité exécutif du CNI dédié aux mesures de relance de l'industrie - 14/09/2020
Le Premier ministre a réuni, le 14 septembre, le comité exécutif du conseil national de l’industrie (CNI), en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Agnès Pannier-Runacher,…
Présentation du Plan de relance - 03/09/2020
Le gouvernement a lancé, le 3 septembre, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et faire la « France de demain ». Inscrit dans la continuité des mesures de soutien aux entreprises et salariés lancées dès le début de la…