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Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics , et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès d' Olivier Veran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’engagent à ce que le congé alloué aux conjoints en cas d’hospitalisation de l’enfant…

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, et Saïd Hammouche, président fondateur de la fondation Mozaïk, ont signé, le 29 juin, une convention de partenariat  entre la direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) et la…

Dans le cadre de la loi ESSOC, le décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires est paru au JORF du 30 novembre 2018. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d'accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l'épidémie du Coronavirus Covid-19.

Consultation sur la demande de prolongation de la concession de mines de sel gemme et sources salées dite « concession de Courbesseaux » présentée par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est, dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur Internet.

Les…

La déclaration de revenus, qui vient d'être effectuée, permet de dresser le bilan de la situation fiscale du contribuable et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de ses revenus 2019. Pour que l’ensemble de ces opérations se déroule au mieux, il est essentiel de s'assurer au…

Le mardi 23 juin a eu lieu une conférence de presse tenue par Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, à Bercy. Il s'agit de faire un point d'étape sur l'application StopCovid.

Des vulnérabilités sont apparues pendant la crise sanitaire en matière d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux. Pour y pallier, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances…

Dans la perspective du redémarrage de la restauration collective et commerciale à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont…

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