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Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.
Le Gouvernement apporte un soutien renforcé aux secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques. Des fiches spécifiques par secteur regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide existants sont publiées…
La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…
Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana…
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette…
Le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, ont annoncé le lancement d’un label qui reconnaitra la prise d’engagements ambitieux de la part des plateformes…
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible dans l'espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
La réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale bénéficiera à tous les contribuables en 2021. Si 80 % des foyers les moins aisés resteront exonérés comme en 2020, les autres bénéficieront d'une baisse progressive de cette taxe.
Soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030 : c’est l’objectif de France Relance, plan de 100 milliards d’euros du gouvernement. Le 16 novembre, un tableau de bord des mesures emblématiques est publié pour suivre les étapes de mise en œuvre et…