Toutes les actualités

Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir…

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Olivia Grégoire a confirmé confier au dispositif local d’accompagnement (DLA) un rôle central dans l’exécution de sa politique publique de lutte contre l’…

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier ­Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à propositions (AAP) pour identifier des sites industriels clés en…

La Commission européenne a annoncé début 2020 son souhait de réviser la directive sur le reporting extra-financier. La France a eu plusieurs fois l’occasion de saluer cette initiative et en défend une vision ambitieuse. Un webinaire a été organisé à Bercy sur le sujet, le 8 décembre, en présence…

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable lance un appel à manifestation d’intérêt pour inviter tout porteur de projet social à suggérer des innovations venant répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques. Cet appel à manifestation d’…

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé, le 20 novembre, la mise en ligne sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance d’une page dédiée aux plateformes numériques qui permettent au consommateur de commander en ligne…

Soutenir le rebond de l’activité et l’emploi à court terme tout en préparant la France de 2030 : c’est l’objectif de France Relance, plan de 100 milliards d’euros du gouvernement. Le 16 novembre, un tableau de bord des mesures emblématiques est publié pour suivre les étapes de mise en œuvre et…

Le 9 novembre, les enseignes de la grande distribution ont signé une charte d’engagements de mise en avant des produits frais agricoles, aquatiques et des produits locaux, dans leurs magasins. L'objectif de cette charte est de promouvoir l’accès du plus grand nombre à une alimentation saine,…

Le Gouvernement met en place des mesures concrètes pour soutenir la numérisation des petites entreprises. Dans le contexte des restrictions sanitaires, l’objectif est de permettre à tous les commerçants, artisans, restaurateurs de développer une activité en ligne, afin de maintenir, voire…

Partager la page