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Afin d’accentuer l’action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique, de nouvelles mesures vont voir le jour en 2024. Un renforcement nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public.
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du…
Depuis 2020, un rapport permettant d’évaluer l’impact environnemental des dépenses de l’État, est présenté chaque année en complément du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Cette année, la quatrième version de ce rapport confirme la…
Plafond du livret d’épargne populaire relevé, paiement de la taxe foncière, fermeture du guichet d’aide énergies, etc. Plusieurs changements et dates clés sont à prévoir en octobre 2023. Présentation des temps forts du mois.
Présenté en Conseil des ministres par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave mercredi 27 septembre, ce projet de loi de finances traduit les choix fiscaux et budgétaires effectués par le Gouvernement pour l’année 2024. Il met l’accent sur la lutte contre l’inflation et la protection du pouvoir d’…
Le dispositif France Num a pour objectif d’accompagner la transformation numérique les TPE et PME. Depuis 2021, le baromètre France Num interroge un échantillon significatif de TPE et PME françaises pour mieux cerner leur perception et leurs usages du numérique. Voici les résultats de la 4e…
Chaque année, depuis 1996, un nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est voté. Ce texte a pour vocation de maîtriser les dépenses de la sécurité sociale en fonction des prévisions des recettes de l’État. Quels sont les tenants et les aboutissants de ce texte ?
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la présentation du projet de loi de finances (PLF), un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est publié. Ce rapport contient notamment le « budget vert », un document qui classe et chiffre les dépenses et crédits de l’État selon…
Ce lundi 11 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, ont présenté leur vision sur la transformation des zones…
Un point presse a été organisé ce mardi 5 septembre à 20h00 à l'occasion des Dialogues de Bercy. Il est possible de le revoir sur cette page.